Pascal Morin - Services Informatiques

Applicables aux particuliers

Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Pascal Morin, au titre d'entreprise individuelle immatriculée au répertoire de la personne sous le numéro 499739951 et au répertoire des métiers sous le numéro 6901, dont le siège social est situé 2 rue Charles Dullin, 69002 Lyon (ci-après dénommé « prestataire ») et le client ayant recours à ses prestations (ci-après dénommé « client »). Le recours aux services du prestataire implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales. Les présentes conditions générales de services sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de LYON sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant.

Dans le cas particulier d’un paiement par CESU (Chèque Emploi Service Universel), un contrat entre employeur et salarié est contracté entre le client et Pascal Morin à titre personnel.

Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et les obligations respectifs du prestataire et du client dans le cadre des services proposés par le prestataire. La mise à disposition des services fait l'objet de Conditions Particulières qui complètent les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.

Souscription et planification

Le prestataire intervient sur demande expresse du client, les parties ayant convenu, par voie téléphonique ou par l'envoi d'un message électronique, du type de prestations et d'un rendez-vous pour leur réalisation. La prestation est planifiée sous réserve de disponibilité du prestataire, qui ne peut être tenu à aucun délai d'intervention.
Elle peut être annulée ou suspendue sans frais sur simple appel téléphonique au moins 48 heures avant sa réalisation sous peine d’être considérée comme due.
Si le client ou la personne chargée de le représenter n'est pas présent à la date et l'heure convenues, Le prestataire peut lui facturer son temps de déplacement et son temps d'attente éventuel.

Règlement et facturation

Les tarifs sont disponibles et consultables sur le site internet : http://www.pascal-morin.com. Les tarifs des services sont sujets à modification sans préavis. Les tarifs indiqués correspondent uniquement aux prestations effectuées par le prestataire et ne comprennent ni les matériels, pièces ou logiciels, ni les frais afférents à l'intervention (téléphone, éléctricité, connexion internet, ... ) qui restent à la charge du client. Toute intervention fait l'objet d'une facture mentionnant le jour et la durée de l'intervention.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure.

Devis

Toute prestation dépassant cent quarante neuf euros donnera lieu à l'établissement par le prestataire d'un devis, dont la signature par le client vaut acceptation. Tout devis établi est valable un mois.

Zone géographique d'intervention

Les tarifs indiqués pour les différentes prestations incluent les déplacements sur la commune de Lyon uniquement. Pour toutes interventions situées au-delà de la zone de Lyon, des frais de déplacement supplémentaires, dont le montant sera précisé au préalable au client, seront facturés.

Limitations

Le prestataire se réserve le droit de ne pas réaliser les prestations dans les cas suivants :

• si l'environnement physique des équipements n'est pas conforme aux prescriptions du constructeur, distributeur ou fournisseur.
• si l'environnement physique des équipements n'est pas conforme aux règles de sécurité.
• Si les équipements sont dans un état manifeste d'utilisation anormale, que cette dernière soit volontaire ou non.
• En cas d'absence ou de modification des équipements pour lesquels l'intervention avait été initialement prévue.
• Si les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger.
• En cas de force majeure, d'évenement accidentel ou imprévisible, ou d'une cause quelconque limitant l'accès physique ou logiciel aux équipements pour lesquels l'intervention avait été initialement prévue.

De convention expresse entre les parties, le prestataire n'est soumis par les présentes Conditions Générales qu'à une obligation de moyens et non de résultats.
Le prestataire ne peut notamment assurer la bonne réalisation des prestations commandées en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client de tout équipement ou logiciel obsolète, inadapté, incompatible, en mauvais état, sans documentation, sans support original d'installation, ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part de l'éditeur ou du fabricant, ou dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.   Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le prestataire se réserve le droit de réclamer au client une somme correspondant à son temps de déplacement et/ou son temps d'attente éventuel et/ou le temps passé en recherches, documentation et diagnostics.

Responsabilité

Le prestataire s'engage à prendre les précautions d'usage afin de réduire les risques encourus par les équipements ou les données du client au titre de l'intervention et à informer le client, au mieux de ses connaissances et des informations qui lui ont été transmises, de tout risque inhabituel que ferait courir l'intervention demandée. Toutefois les matériels, logiciels et données du client restent sous l'unique responsabilité du client, qui ne saurait en aucun cas tenir le prestataire pour responsable de toute perte, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
En particulier, le client déclare avoir, préalablement à l'intervention, procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. La responsabilité du prestataire en cas de pertes de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée et aucun dédommagement réclamé à ce titre. Le client est informé que l'intervention du prestataire, au même titre que sa propre intervention, peut entraîner l'annulation d'éventuelles garanties du constructeur, distributeur ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et logiciels, garanties auxquelles ne peut se substituer en aucun cas une garantie du prestataire .

Confidentialité

Le prestataire s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Il s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont il aurait pu avoir connaissance. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, qu'il peut exercer à tout moment auprès du prestataire . D'autre part, le prestataire s'engage à ne communiquer à un tiers aucune des données concernant le client. /dd>

Conditions particulières relatives à l'assistance à domicile

Les présentes Conditions Particulières de Services définissent les droits et les obligations respectifs du prestataire et du client dans le cadre du service d'assistance à domicile proposé par le prestataire tel que défini à l'article 1 des présentes. Les présentes Conditions Particulières relèvent des Conditions Générales de Services.

Description du service

Le service d'assistance à domicile recouvre des prestations en relation avec le domaine informatique telles que notamment le dépannage, l'installation, le diagnostic, le changement de pièces matérielles, la mise en réseau d'équipements.
Ces prestations sont effectuées au domicile du client. Ces prestations n'incluent pas la formation du client à l'utilisation de matériels ou de logiciels.

Durée, règlement

Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation. Le temps passé est décompté par tranches de trente minutes indivisibles, chaque tranche commencée étant considérée comme due. L'intervention peut à tout moment être interrompue par le client, qui reste redevable des sommes correspondant à la durée de l'intervention déjà effectuée.

Enlèvement, achat, transport

Dans le cadre de l'intervention, l'enlèvement de tout ou partie du matériel du client par le prestataire peut s'avérer nécessaire. Le prestataire peut, pour le compte du client, procéder à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels.
Des frais de transport, dont le montant est communiqué au préalable au client, peuvent être facturés par le prestataire.
Toute avance versée par le client au titre d'un achat pour son compte fera l'objet d'un reçu écrit de la part du prestataire.

Conditions particulières relatives à la formation à domicile

Les présentes Conditions Particulières de Service définissent les droits et les obligations respectifs du prestataire et du client dans le cadre du service de formation à domicile proposé par le prestataire tel que défini à l'article 1 des présentes. Les présentes Conditions Particulières relèvent des Conditions Générales de Services.

Définition du service

Le service de formation vise à faire progresser les savoirs et savoir-faire du client face aux technologies informatiques, ou dans un domaine précis de celles-ci, comme l'utilisation d'un logiciel particulier.
Ces prestations sont effectuées au domicile du client.

Durée, règlement

La durée et le tarif de la prestation de formation sont convenus au préalable entre le prestataire et le client, sur la base des forfaits et/ou tarifs horaires disponibles sur le site internet http://www.pascal-morin.com. Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de la dernière séance de la formation.

Pré-requis

Le client doit disposer d'un ordinateur en bon état de fonctionnement, ainsi que des logiciels et licences afférentes nécessaires à la formation.
En aucun cas, il ne peut être demandé au prestataire de fournir les logiciels sur lesquels porte la prestation.